Assainissement : examiner les systèmes collectifs et non collectifs

Diagnostic de l'assainissement collectif

Dans certaines communes, les ventes immobilières sont conditionnées par un examen relatif à l'installation d'assainissement collectif. Le cas échéant, ce diagnostic est imposé par la municipalité elle-même.

Notre cabinet est également habilité à réaliser le contrôle des systèmes d'assainissement collectif dans le Nord et dans le Pas-de-Calais.

Cet examen permet notamment de vérifier la conformité de la filière, les raccordements et la bonne séparation entre eux usées et eaux pluviales.

Diagnostic des installations autonomes

Lorsque les biens immobiliers ne sont pas raccordés au tout à l'égout, un diagnostic doit être effectué sur le système d'assainissement individuel avant toute vente.

Ce diagnostic permet de vérifier qu'une installation autonome est bien en place, qu'elle est conforme aux exigences sanitaires et environnementales. Lors du diagnostic relatif au système d'assainissement non-collectif, l'expert contrôle notamment le traitement des eaux usées.